Permis de construire Logement N° 00323021V0015

Permis de construire n° 00323021V0015 à Saint-Étienne-de-Vicq pour 89 m² de logement, Laval

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 00323021V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323021V0015 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé Laval.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Vicq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323021V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laval, à Saint-Étienne-de-Vicq (03300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323021V0015, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Vicq.

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