Permis de construire n° 00323019V0001 à Saint-Étienne-de-Vicq pour 5 m² de locaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 00323019V0001
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DE VICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323019V0001 a été délivré le 22 mars 2019. La demande émane de COMMUNE DE ST ETIENNE DE VICQ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Vicq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 311 m² |
| Total | 306 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 311 m² |
| Total locaux | 306 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DE VICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302303
- SIRET
- 21030230300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-VICQ (03300)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST ETIENNE DE VICQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323019V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |