Permis de construire Logement N° 00323018V0007

Permis de construire n° 00323018V0007 à Saint-Étienne-de-Vicq pour 77 m² de logement, Jonin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 00323018V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00323018V0007, délivré le 14 juin 2018 à Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Jonin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 702 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 924. Sur la même voie, Jonin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Vicq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 702 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 16 702 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOZAC (63200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323018V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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