Permis de construire n° 00322915Y0001 à Saint-Ennemond pour 4 148 m² de locaux, Varennes De Chouplat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 00322915Y0001
Demandeur
EARL LES DANGUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Saint-Ennemond (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00322915Y0001 porte sur un projet situé Varennes De Chouplat. Le demandeur déclaré est EARL LES DANGUIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P40, P39, P38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ennemond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ennemond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ennemond Code postal 03400 Identifiant INSEE 03229
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
| Total | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 4 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES DANGUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439805383
- SIRET
- 43980538300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-ENNEMOND (03400)
Autres dossiers de EARL LES DANGUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322915Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |