Permis de construire Locaux N° 00322913Y0006

Permis de construire n° 00322913Y0006 à Saint-Ennemond pour 847 m² de locaux, Varennes De Chouplat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 00322913Y0006

Demandeur

EARL LES DANGUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00322913Y0006, délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Ennemond (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Varennes De Chouplat. Le demandeur déclaré est EARL LES DANGUIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P39, P38, P37. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ennemond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 960 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ennemond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P39 P38 P37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ennemond Code postal 03400 Identifiant INSEE 03229
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES DANGUIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439805383
SIRET
43980538300015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2001
Localisation
SAINT-ENNEMOND (03400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322913Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Varennes De Chouplat, à Saint-Ennemond (03400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LES DANGUIS et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00322913Y0006, déposé en mairie de Saint-Ennemond.

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