Permis de construire Locaux N° 0032291500001

Permis de construire n° 0032291500001 à Saint-Ennemond pour 4 148 m² de locaux, Varennes De Chouplat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 0032291500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032291500001, délivré le 24 mars 2015 à Saint-Ennemond (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Varennes De Chouplat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 148 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P36, P37, P38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ennemond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+4 148 m²

Surface totale après

4 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ennemond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P36 P37 P38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ennemond Code postal 03400 Identifiant INSEE 03229
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²
Total 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²
Total locaux 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ENNEMOND (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032291500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Varennes De Chouplat, à Saint-Ennemond (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032291500001, déposé en mairie de Saint-Ennemond.

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