Retour aux autorisations de Saint-Didier-en-Donjon

Permis de construire Locaux N° 00322616M0004

Permis de construire à Saint-Didier-en-Donjon pour 7 m² de locaux - Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Saint-Didier-en-Donjon (03130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BELLEVUE et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322616M0004, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Donjon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 00322616M0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BELLEVUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00322616M0004, délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Didier-en-Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bellevue, Saint-Didier-en-Donjon (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 694 m²

Surface existante avant

2 422 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Donjon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-en-Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03226
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 422 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	2 429 m²
Total	2 422 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 422 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	2 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BELLEVUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 522192624
SIRET: 52219262400024
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-DIDIER-EN-DONJON (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00322616M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Saint-Didier-en-Donjon (03130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BELLEVUE et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322616M0004, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Donjon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-en-Donjon

PC n°00322625M0005 Logement Autorisé

9 Chem De La Ranche

Saint-Didier-en-Donjon (03130)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 79 m² SDP

DP n°00322625M0002 Locaux Autorisé

Les Millets

Saint-Didier-en-Donjon (03130)

Nouvelle construction

28 mars 2025 65 m² SDP ENEDIS

DP n°00322625M0001 Locaux Autorisé

Les Dibois

Saint-Didier-en-Donjon (03130)

Nouvelle construction

22 févr. 2025 65 m² SDP ENEDIS

DP n°00322624M0007 Locaux Autorisé

Le Buisson

Saint-Didier-en-Donjon (03130)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 65 m² SDP ENEDIS

PC n°00322622M0003 Logement Autorisé

Les Gallands

Saint-Didier-en-Donjon (03130)

Extension sans transformation

01 juin 2022 60 m² SDP

PC n°00322621M0007 Logement Commencé

Les Bois Monins

Saint-Didier-en-Donjon (03130)

Transformation avec extension

25 nov. 2021 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-en-Donjon

Permis de démolir à Saint-Didier-en-Donjon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Donjon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-en-Donjon

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-en-Donjon

Caractéristiques du projet