Permis de construire Locaux N° 00322615Y0003

Permis de construire n° 00322615Y0003 à Saint-Didier-en-Donjon pour 307 m² de locaux, Les Moreaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 00322615Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2015 à Saint-Didier-en-Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00322615Y0003 porte sur un projet situé Les Moreaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Donjon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Donjon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03226
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 146 m²
Total 839 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 839 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 146 m²
Total locaux 839 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-EN-DONJON (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322615Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Moreaux, à Saint-Didier-en-Donjon (03130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322615Y0003, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Donjon.

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