Permis de construire Locaux N° 00322617M0002

Permis de construire à Saint-Didier-en-Donjon pour 1 953 m² de locaux - Les Millets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 00322617M0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEVEQUE

Cette page présente le permis de construire n° 00322617M0002, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Didier-en-Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Millets, Saint-Didier-en-Donjon (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEVEQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B201, B202, B716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 592 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Donjon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B202 B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Millets

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-en-Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03226
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEVEQUE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397453853
SIRET
39745385300012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-DIDIER-EN-DONJON (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322617M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Millets, Saint-Didier-en-Donjon (03130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEVEQUE et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322617M0002, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Donjon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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