Permis de construire Logement N° 00322614Y0007

Permis de construire n° 00322614Y0007 à Saint-Didier-en-Donjon pour 119 m² de logement, Le Buisson

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 janvier 2015

Dossier PC n° 00322614Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Buisson, le permis de construire n° 00322614Y0007 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2015 à Saint-Didier-en-Donjon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Donjon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 900 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Donjon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Donjon Code postal 03130 Identifiant INSEE 03226
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-EN-DONJON (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322614Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Buisson, à Saint-Didier-en-Donjon (03130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322614Y0007, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Donjon.

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