Permis de construire n° 00322317V0006 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais pour 3 602 m² de locaux, Les Bataillots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 00322317V0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GEISSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bataillots, le permis de construire n° 00322317V0006 a été délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Christophe-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GEISSER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A122, A123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bourbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bataillots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bourbonnais Code postal 03120 Identifiant INSEE 03223
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| Total | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GEISSER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521198184
- SIRET
- 52119818400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (03120)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GEISSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322317V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |