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Permis de construire Locaux N° 00322020A0007

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 2 610 m² de locaux - Zac Naturopole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Naturopole, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KIND INDUSTRY et accordé le 21 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322020A0007, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 00322020A0007

Demandeur

KIND INDUSTRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00322020A0007, délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Naturopole, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KIND INDUSTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en bureaux, 1 143 m² en industrie, 1 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL84, YL86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 462 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL84 YL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 610 m²
Total	0 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	343 m²	343 m²	343 m²
Industrie	1 143 m²	1 143 m²	1 143 m²
Entrepôt	1 124 m²	1 124 m²	1 124 m²
Total locaux	2 610 m²	2 610 m²	2 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIND INDUSTRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890751753
SIRET: 89075175300017
Code APE (NAF): 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00322020A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Naturopole, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KIND INDUSTRY et accordé le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322020A0007, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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