Permis de construire Locaux N° 00322020A0008

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 1 031 m² de locaux - Chemin Des Tiolans Zac Naturopole

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 00322020A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00322020A0008, délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Tiolans Zac Naturopole, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en bureaux, 746 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YM155, YM156, YM29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 307 m²

Surface existante avant

6 078 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

7 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM155 YM156 YM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Naturopole

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 078 m² 1 031 m² 0 m² 77 m² 0 m² 954 m² 7 032 m²
Total 6 078 m² 1 031 m² 0 m² 77 m² 0 m² 954 m² 7 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 865 m² 285 m² 0 m² 77 m² 0 m² 208 m² 2 073 m²
Industrie 4 213 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 4 959 m²
Total locaux 6 078 m² 1 031 m² 0 m² 77 m² 0 m² 954 m² 7 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322020A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Tiolans Zac Naturopole, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322020A0008, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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