Déclaration préalable à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 8 m² de locaux - Rte D Ebreuil Radurons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2020
Dossier DP n° 00322020M0005
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 00322020M0005, accordée le 13 avril 2020 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Ebreuil Radurons, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL84, YL86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
Autorisation
13 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Radurons
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 250300233
- SIRET
- 25030023300112
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00322020M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |