Permis de construire Locaux N° 00321815M0002

Permis de construire n° 00321815M0002 à Saint-Aubin-le-Monial pour 748 m² de locaux, Le Pavillon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 00321815M0002

Demandeur

INTEGRA MICROFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00321815M0002 a été délivré le 31 août 2015 à Saint-Aubin-le-Monial (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pavillon. Le projet est porté par INTEGRA MICROFRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A926, A927, A880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 683 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A926 A927 A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pavillon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-le-Monial Code postal 03160 Identifiant INSEE 03218
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 103 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 851 m²
Total 2 103 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 103 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 851 m²
dont Industrie 2 103 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 851 m²
Total locaux 2 103 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTEGRA MICROFRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480016781
SIRET
48001678100027
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL (03160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321815M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pavillon, à Saint-Aubin-le-Monial (03160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTEGRA MICROFRANCE et accordé le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321815M0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Monial.

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