Déclaration préalable n° 00321816M0005 à Saint-Aubin-le-Monial pour 18 m² de locaux, La Chaume
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2016
Dossier DP n° 00321816M0005
Demandeur
EARL LE HARAS DU CHATEAU D'YGRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 décembre 2016 à Saint-Aubin-le-Monial (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00321816M0005 porte sur un projet situé La Chaume. La demande émane de EARL LE HARAS DU CHATEAU D'YGRANDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Monial
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Monial Code postal 03160 Identifiant INSEE 03218
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE HARAS DU CHATEAU D'YGRANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447907064
- SIRET
- 44790706400011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-MONIAL (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321816M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |