Permis d'aménager n° 00321824M0001 à Saint-Aubin-le-Monial, 365 Rte Du Chateau D Ygrande Le Pavillon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 00321824M0001
Demandeur
INTEGRA MICROFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-le-Monial (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00321824M0001 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé 365 Rte Du Chateau D Ygrande Le Pavillon. La demande émane de INTEGRA MICROFRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Monial Code postal 03160 Identifiant INSEE 03218
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTEGRA MICROFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480016781
- SIRET
- 48001678100027
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-MONIAL (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00321824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |