Permis de construire Locaux N° 00321614M0002

Permis de construire à Ronnet pour 25 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ronnet (03420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RONNET et accordé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321614M0002, instruit par la commune de Ronnet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 00321614M0002

Demandeur

COMMUNE DE RONNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00321614M0002, délivré le 18 août 2014 à Ronnet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Ronnet (03420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37-3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Localisation du projet à Ronnet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB37-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Ronnet Code postal 03420 Identifiant INSEE 03216
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	93 m²	25 m²	7 m²	18 m²	111 m²
Total	215 m²	25 m²	7 m²	18 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	93 m²	25 m²	0 m²	7 m²	0 m²	18 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302162
SIRET: 21030216200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RONNET (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00321614M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ronnet (03420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RONNET et accordé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321614M0002, instruit par la commune de Ronnet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronnet

DP n°00321622M0003 Locaux Autorisé

Le Montet

Ronnet (03420)

Nouvelle construction

27 mai 2022 9 m² SDP FREE MOBILE

PC n°00321616M0004 Logement Autorisé

Chem De Chassagne A Fay

Ronnet (03420)

Extension sans transformation

11 janv. 2017 105 m² SDP

PC n°00321616M0003 Locaux Terminé

Frontenat

Ronnet (03420)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 260 m² SDP

PC n°00321614M0001 Locaux Terminé

Les Bordes

Ronnet (03420)

Nouvelle construction

18 avr. 2014 1 421 m² SDP

PC n°00321613M0002 Locaux Commencé

Le Bois Bouchiroux

Ronnet (03420)

Nouvelle construction

06 déc. 2013 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ronnet

Permis d'aménager à Ronnet

2 autorisations

Permis de démolir à Ronnet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ronnet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronnet

Autres types d'autorisations à Ronnet

Caractéristiques du projet