Permis de construire Locaux N° 00321613M0002

Permis de construire à Ronnet pour 9 m² de locaux - Le Bois Bouchiroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Bouchiroux, Ronnet (03420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321613M0002, instruit par la commune de Ronnet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 00321613M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00321613M0002, délivré le 6 décembre 2013 à Ronnet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois Bouchiroux, Ronnet (03420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A170, A180, A179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 455 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

08/07/2016

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ronnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A170 A180 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Bouchiroux

Territoire administratif

Commune: Ronnet Code postal 03420 Identifiant INSEE 03216
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	1 030 m²	9 m²	9 m²	1 039 m²
Total	1 190 m²	9 m²	9 m²	1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 030 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RONNET (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00321613M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Bouchiroux, Ronnet (03420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321613M0002, instruit par la commune de Ronnet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronnet

DP n°00321622M0003 Locaux Autorisé

Le Montet

Ronnet (03420)

Nouvelle construction

27 mai 2022 9 m² SDP FREE MOBILE

PC n°00321616M0004 Logement Autorisé

Chem De Chassagne A Fay

Ronnet (03420)

Extension sans transformation

11 janv. 2017 105 m² SDP

PC n°00321616M0003 Locaux Terminé

Frontenat

Ronnet (03420)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 260 m² SDP

PC n°00321614M0002 Locaux Terminé

Le Bourg

Ronnet (03420)

Extension sans transformation

18 août 2014 25 m² SDP COMMUNE DE RONNET

PC n°00321614M0001 Locaux Terminé

Les Bordes

Ronnet (03420)

Nouvelle construction

18 avr. 2014 1 421 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ronnet

Permis d'aménager à Ronnet

2 autorisations

Permis de démolir à Ronnet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ronnet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronnet

Autres types d'autorisations à Ronnet

Caractéristiques du projet