Permis de construire Locaux N° 00321613M0002

Permis de construire n° 00321613M0002 à Ronnet pour 9 m² de locaux, Le Bois Bouchiroux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 00321613M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00321613M0002 a été délivré le 6 décembre 2013 à Ronnet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois Bouchiroux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A180, A179. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronnet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 455 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
08/07/2016
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A170 A180 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Bouchiroux

Territoires administratifs

Commune
Ronnet Code postal 03420 Identifiant INSEE 03216
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 030 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 039 m²
Total 1 190 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 039 m²
Total locaux 1 030 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONNET (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00321613M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Bouchiroux, à Ronnet (03420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321613M0002, déposé en mairie de Ronnet.

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