Permis de construire n° 00321614M0001 à Ronnet pour 1 421 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 00321614M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bordes, le permis de construire n° 00321614M0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Ronnet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C603, C509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronnet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ronnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Ronnet Code postal 03420 Identifiant INSEE 03216
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONNET (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |