Permis de construire Locaux N° 00319524A0014

Permis de construire n° 00319524A0014 à Néris-les-Bains pour 101 m² de locaux, 21 rue Hoche

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 00319524A0014

Demandeur

COTE TOQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00319524A0014, délivré le 3 octobre 2024 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 rue Hoche. COTE TOQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 407, BP 408. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Néris-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 407 BP 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 571 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 227 m²
Total 126 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 227 m²
Total locaux 126 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COTE TOQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Néris-les-Bains.

Demandeur

COTE TOQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828729533
SIRET
82872953300012
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
NÉRIS-LES-BAINS (03310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00319524A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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