Le permis de construire n° 00319518A0001 a été délivré le 31 août 2018 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 61 rue de Cheberne.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 694 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 353. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Cheberne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Néris-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/08/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 694 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLUÇON (03100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00319518A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Cheberne à Néris-les-Bains (03310)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Cheberne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00319523A0005 Logement Autorisé

35-37 rue de Cheberne

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

04/09/2023 117 m² SDP

PC n°0031952200013 Logement Terminé

20 rue de Cheberne

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

12/12/2022 118 m² SDP

PC n°00319518A0002 Logement Commencé

63 rue de Cheberne

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

20/09/2018 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Néris-les-Bains

PC n°00319517A0003 Logement Commencé

Bloux

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

10 nov. 2017 118 m² SDP

PC n°00319517A0005 Locaux Autorisé

Les Mazieres

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 6 m² SDP

PC n°00319517A0006 Logement Terminé

Les Ferrieres

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 138 m² SDP

PC n°00319518A0002 Logement Commencé

63 rue de Cheberne

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 140 m² SDP

PC n°00319518A0003 Locaux Autorisé

2 rue de la Folie

Néris-les-Bains (03310)

Extension sans transformation

08 oct. 2018 592 m² SDP SCI 2032

PC n°00319519A0002 Logement Terminé

Le Grenouillat

Néris-les-Bains (03310)

Transformation sans extension

26 juin 2019 163 m² SDP JUGAADS

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