Permis de construire Logement N° 00319212M0003

Permis de construire n° 00319212M0003 à Nades pour 207 m² de logement, Les Bassets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 00319212M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00319212M0003 a été délivré le 7 février 2013 à Nades (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bassets.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK111. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Nades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bassets

Territoires administratifs

Commune
Nades Code postal 03450 Identifiant INSEE 03192
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 52 m² 155 m² 0 m² 0 m² 207 m² 319 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 48 m² 155 m² -203 m² 0 m²
Total 315 m² 52 m² 155 m² 48 m² 155 m² 4 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00319212M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bassets, à Nades (03450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319212M0003, déposé en mairie de Nades.

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