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Permis de construire Locaux N° 00319218M0003

Permis de construire à Nades pour 59 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Nades (03450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NADES et accordé le 11 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319218M0003, instruit par la commune de Nades.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 00319218M0003

Demandeur

COMMUNE DE NADES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00319218M0003, délivré le 11 octobre 2018 à Nades (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Nades (03450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NADES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC146, ZC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-275 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC146 ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Nades Code postal 03450 Identifiant INSEE 03192
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²
Locaux	122 m²	59 m²	122 m²	59 m²
Total	334 m²	59 m²	334 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Équipements publics	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	122 m²	59 m²	122 m²	0 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NADES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301925
SIRET: 21030192500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NADES (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00319218M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Nades (03450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NADES et accordé le 11 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319218M0003, instruit par la commune de Nades.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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