Permis de construire Logement N° 00319212M0001

Permis de construire n° 00319212M0001 à Nades pour 87 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 00319212M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 00319212M0001 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Nades (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC75-7, ZC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nades.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC75-7 ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Nades Code postal 03450 Identifiant INSEE 03192
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 18 m² 69 m² 14 m² 0 m² 73 m² 204 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 80 m² 69 m² -149 m² 40 m²
Total 320 m² 18 m² 69 m² 94 m² 69 m² -76 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NADES (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00319212M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Nades (03450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00319212M0001, déposé en mairie de Nades.

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