Permis de construire n° 0031902100024 à Moulins pour 444 m² de locaux, 89 route de Lyon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0031902100024
Demandeur
XLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902100024 a été délivré le 17 novembre 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 route de Lyon. La demande émane de XLD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 137 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 25. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 444 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 444 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 180 m² | 444 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 264 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par XLD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moulins. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
XLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500159959
- SIRET
- 50015995900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de XLD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Moulins (03000)
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