Permis de construire n° 0031901900027 à Moulins pour 116 m² de locaux, 17 rue Datas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 0031901900027
Demandeur
SAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900027 a été délivré le 27 janvier 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue Datas. SAPA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation sur un terrain de 5 115 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Datas, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 115 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 246 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 246 m² à 260 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 14 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 14 m² | 260 m² |
| Total | 246 m² | 14 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 14 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 14 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 14 m² | 260 m² |
| Total locaux | 246 m² | 14 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 14 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moulins. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811236744
- SIRET
- 81123674400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AW 5 à Moulins (03000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Datas à Moulins (03000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Datas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.