Permis de construire n° 0031901900015 à Moulins pour 1 329 m² de locaux, 32 avenue Professeur Etiienne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 0031901900015
Demandeur
POLYCLINIQUE SAINT ODILON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901900015 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 32 avenue Professeur Etiienne. Le projet est porté par POLYCLINIQUE SAINT ODILON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 094 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 221, BH 224, BH 247. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 17 094 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 329 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 069 m² à 13 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 069 m² | 1 329 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 271 m² | 13 340 m² |
| Total | 12 069 m² | 1 329 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 271 m² | 13 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 069 m² | 1 329 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 271 m² | 13 340 m² |
| Total locaux | 12 069 m² | 1 329 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 271 m² | 13 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLYCLINIQUE SAINT ODILON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moulins. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
POLYCLINIQUE SAINT ODILON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935650036
- SIRET
- 93565003600020
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |