Permis de construire à Moulins pour 855 m² de locaux - 55 Avenue De La Liberation
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 octobre 2015 · Dossier PC n° 0031901500016 · Demandeur : FREDERICK FOSSEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0031901500016, délivré le 7 octobre 2015 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenue De La Liberation, Moulins (03000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FREDERICK FOSSEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO246.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 855 m² |
| Total | 855 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 855 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Commerce | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 150 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Entrepôts | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 855 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 855 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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