Permis de construire Logement N° 0031901600025

Permis de construire n° 0031901600025 à Moulins pour 1 146 m² de logement, 9 Chemin De Halage

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 février 2017

Dossier PC n° 0031901600025

Demandeur

SCI DU BEAU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin De Halage, le permis de construire n° 0031901600025 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DU BEAU CHENE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²
Total 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEAU CHENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508618428
SIRET
50861842800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Chemin De Halage, à Moulins (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BEAU CHENE ; la décision est intervenue le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901600025, déposé en mairie de Moulins.

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