Permis de construire n° 00318623A0007 à Montmarault pour 1 422 m² de locaux, Les Augeres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 00318623A0007
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318623A0007 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Les Augeres. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmarault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318623A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |