Permis de construire Locaux N° 00318623A0005

Permis de construire à Montmarault pour 301 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 00318623A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00318623A0005, délivré le 5 septembre 2023 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montmarault (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Montmarault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 456 m²
Total 155 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARAUILT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318623A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montmarault (03390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318623A0005, instruit par la commune de Montmarault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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