Permis de construire n° 00318613M0006 à Montmarault pour 74 m² de locaux, 4 Av G. Mercier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier PC n° 00318613M0006
Demandeur
EHPAD RESIDENCE EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318613M0006 a été délivré le 25 décembre 2013 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Av G. Mercier. Le demandeur déclaré est EHPAD RESIDENCE EMERAUDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45-2, ZB43-4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmarault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 552 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 626 m² |
| Total | 6 552 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 552 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 626 m² |
| Total locaux | 6 552 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE EMERAUDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260300181
- SIRET
- 26030018100013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTMARAULT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318613M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |