Permis de construire Locaux N° 00318613M0006

Permis de construire à Montmarault pour 74 m² de locaux - 4 Av G. Mercier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av G. Mercier, Montmarault (03390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE EMERAUDE et accordé le 25 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318613M0006, instruit par la commune de Montmarault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 00318613M0006

Demandeur

EHPAD RESIDENCE EMERAUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00318613M0006, délivré le 25 décembre 2013 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Av G. Mercier, Montmarault (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB45-2, ZB43-4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 106 m²

Surface existante avant

6 552 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

6 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmarault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZB45-2 ZB43-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 552 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	6 626 m²
Total	6 552 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	6 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 552 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	6 626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD RESIDENCE EMERAUDE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 260300181
SIRET: 26030018100013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MONTMARAULT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00318613M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av G. Mercier, Montmarault (03390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE EMERAUDE et accordé le 25 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318613M0006, instruit par la commune de Montmarault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmarault

PC n°0031862600001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Bourbonnais

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

07 mai 2026 35 m² SDP ELECTRA

DP n°0031862600002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Bourbonnais

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 67 m² SDP ELECTRA

PC n°0031862500004 Locaux Terminé

Impasse De L'allier

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 506 m² SDP PETIT J ET A

PC n°0031862500005 Locaux Terminé

2 Rue Des Entreprises

Montmarault (03390)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 116 m² SDP AMBULANCES SAINTIN

PC n°00318624A0009 Mixte Autorisé

Rue Des Aires Longues

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

19 mai 2025 1 775 m² SDP COMMUNE DE MONTMARAULT

PC n°00318624A0005 Locaux Autorisé

5 Boulevard Jean Moulin

Montmarault (03390)

Transformation sans extension

17 juil. 2024 47 m² SDP 3CTE

Autres types d'autorisations à Montmarault

Permis d'aménager à Montmarault

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmarault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmarault

Autres types d'autorisations à Montmarault

Caractéristiques du projet