Permis de construire Mixte N° 00318613M0005

Permis de construire n° 00318613M0005 à Montmarault pour 2 180 m² de logement et locaux, Le Grand Champ

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 00318613M0005

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318613M0005 porte sur un projet situé Le Grand Champ. Le demandeur déclaré est LES GRANDS CHAMPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 105 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 2 138 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 138 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 105 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ

Territoires administratifs

Commune
Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
dont Hôtels 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total locaux 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791759897
SIRET
79175989700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAL (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318613M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 105 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Champ, à Montmarault (03390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES GRANDS CHAMPS et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 2 138 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318613M0005, déposé en mairie de Montmarault.

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