Permis de construire Locaux N° 00318613M0004

Permis de construire à Montmarault pour 64 m² de locaux - 26 Rte De Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rte De Moulins, Montmarault (03390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMAIN et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318613M0004, instruit par la commune de Montmarault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 00318613M0004

Demandeur

SCI ROMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00318613M0004, délivré le 3 septembre 2013 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rte De Moulins, Montmarault (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Localisation du projet à Montmarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 100 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	2 164 m²
Total	2 100 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 050 m²	32 m²	32 m²	1 082 m²
Commerce et services	1 050 m²	32 m²	32 m²	1 082 m²
Total locaux	2 100 m²	64 m²	64 m²	2 164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518019633
SIRET: 51801963300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTMARAULT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00318613M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rte De Moulins, Montmarault (03390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMAIN et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318613M0004, instruit par la commune de Montmarault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmarault

PC n°0031862600001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Bourbonnais

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

07 mai 2026 35 m² SDP ELECTRA

DP n°0031862600002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Bourbonnais

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 67 m² SDP ELECTRA

PC n°0031862500004 Locaux Terminé

Impasse De L'allier

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 506 m² SDP PETIT J ET A

PC n°0031862500005 Locaux Terminé

2 Rue Des Entreprises

Montmarault (03390)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 116 m² SDP AMBULANCES SAINTIN

PC n°00318624A0009 Mixte Autorisé

Rue Des Aires Longues

Montmarault (03390)

Nouvelle construction

19 mai 2025 1 775 m² SDP COMMUNE DE MONTMARAULT

PC n°00318624A0005 Locaux Autorisé

5 Boulevard Jean Moulin

Montmarault (03390)

Transformation sans extension

17 juil. 2024 47 m² SDP 3CTE

Autres types d'autorisations à Montmarault

Permis d'aménager à Montmarault

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmarault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmarault

Autres types d'autorisations à Montmarault

Caractéristiques du projet