Permis de construire Locaux N° 0031852500028

Permis de construire n° 0031852500028 à Montluçon pour 3 755 m² de locaux, 95 Rue Des Droits De L'homme

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0031852500028

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue Des Droits De L'homme, le permis de construire n° 0031852500028 a été délivré le 7 avril 2026 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 755 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 439 m²

Surface existante avant

5 280 m²

Surface créée

3 755 m²

Variation nette

+3 755 m²

Surface totale après

9 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 280 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 9 035 m²
Total 5 280 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 9 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 280 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 9 035 m²
Total locaux 5 280 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 9 035 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 82

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260300173
SIRET
26030017300010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031852500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Des Droits De L'homme, à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS et accordé le 7 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852500028, déposé en mairie de Montluçon.

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