Permis de construire n° 00318522M0008 à Montluçon pour 2 307 m² de locaux, 22 Rue Pamparoux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 00318522M0008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318522M0008, délivré le 11 juillet 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Pamparoux. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 307 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK345, AK62, AK443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
| Total | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260300173
- SIRET
- 26030017300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318522M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |