Permis de construire n° 0031852200008 à Montluçon pour 289 m² de locaux, 22 Rue Pamparoux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2022
Dossier PC n° 0031852200008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031852200008, délivré le 11 septembre 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Pamparoux. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK420, AK62, AK443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 307 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 596 m² |
| Total | 2 307 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 307 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 2 307 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260300173
- SIRET
- 26030017300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031852200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |