Permis de construire Locaux N° 00318512M0044

Permis de construire n° 00318512M0044 à Montluçon pour 2 210 m² de locaux, Route De Pasquis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 00318512M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Pasquis, le permis de construire n° 00318512M0044 a été délivré le 30 janvier 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 353 m² en commerce et activités de service et 1 857 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB226, AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB226 AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Total 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Autres activités 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
dont Industrie 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Total locaux 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUTUROSCOPE CHASSENEUIL (86960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318512M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Pasquis, à Montluçon (03100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318512M0044, déposé en mairie de Montluçon.

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