Permis de construire Locaux N° 00318512M0040

Permis de construire n° 00318512M0040 à Montluçon pour 997 m² de locaux, Avenue Pierre Troubat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 00318512M0040

Demandeur

M-LAB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Pierre Troubat, le permis de construire n° 00318512M0040 a été délivré le 18 janvier 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de M-LAB IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX499, AX500. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

14 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX499 AX500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
dont Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Industrie 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-LAB IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788864601
SIRET
78886460100018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2012
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318512M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Troubat, à Montluçon (03100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M-LAB IMMO et accordé le 18 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318512M0040, déposé en mairie de Montluçon.

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