Permis de construire n° 00317614A0001 à Monétay-sur-Allier pour 37 m² de locaux, 5 Ch Du Bois Bernard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 00317614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Ch Du Bois Bernard, le permis de construire n° 00317614A0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Monétay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Monétay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monétay-sur-Allier Code postal 03500 Identifiant INSEE 03176
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 120 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 157 m² |
| Total | 220 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 157 m² |
| Total locaux | 120 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONÉTAY SUR ALLIER (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |