Permis de construire n° 00317613A0001 à Monétay-sur-Allier pour 56 m² de locaux, Les Maisons Neuves
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 00317613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Monétay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00317613A0001 porte sur un projet situé Les Maisons Neuves.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB30, ZB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Monétay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monétay-sur-Allier Code postal 03500 Identifiant INSEE 03176
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 84 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 140 m² |
| Total | 254 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 140 m² |
| Total locaux | 84 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONETAY SUR ALLIER (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |