Permis de construire Logement N° 00317613A0002

Permis de construire à Monétay-sur-Allier pour 99 m² de logement - Rue Des Belins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 00317613A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00317613A0002, délivré le 26 juin 2013 à Monétay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Belins, Monétay-sur-Allier (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2014

Localisation du projet à Monétay-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monétay-sur-Allier Code postal 03500 Identifiant INSEE 03176
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317613A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Belins, Monétay-sur-Allier (03500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317613A0002, instruit par la commune de Monétay-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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