Permis de construire n° 00317218M0001 à Mesples pour 1 226 m² de locaux, Le Pre De L Ouche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 00317218M0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre De L Ouche, le permis de construire n° 00317218M0001 a été délivré le 24 octobre 2018 à Mesples (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A363, A464. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesples est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mesples
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De L Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Mesples Code postal 03370 Identifiant INSEE 03172
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 742 m² |
| Total | 516 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 516 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420474538
- SIRET
- 42047453800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMBERAT (03370)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |