Permis de construire Locaux N° 00317213M0001

Permis de construire à Mesples pour 615 m² de locaux - Le Pre De L Ouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre De L Ouche, Mesples (03370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317213M0001, instruit par la commune de Mesples.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 00317213M0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00317213M0001, délivré le 28 juin 2013 à Mesples (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pre De L Ouche, Mesples (03370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 780 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De L Ouche

Territoire administratif

Commune: Mesples Code postal 03370 Identifiant INSEE 03172
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Total	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 420474538
SIRET: 42047453800014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHAMBERAT (03370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00317213M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre De L Ouche, Mesples (03370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317213M0001, instruit par la commune de Mesples.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesples

PC n°00317225M0001 Logement Commencé

Le Montet

Mesples (03370)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 137 m² SDP

PC n°00317224M0001 Logement Commencé

1Bis Rue Du Montet

Mesples (03370)

Nouvelle construction

23 mars 2025 73 m² SDP

PC n°00317221M0002 Logement Terminé

Le Bourg

Mesples (03370)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°00317219M0001 Locaux Commencé

Les Pieces Du Vert

Mesples (03370)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 2 238 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOURCE

PC n°00317218M0001 Locaux Terminé

Le Pre De L Ouche

Mesples (03370)

Extension sans transformation

24 oct. 2018 1 226 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE DE LA VILLE

PC n°00317216M0001 Logement Terminé

Le Garaudou

Mesples (03370)

Transformation sans extension

11 avr. 2016 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesples

Permis de démolir à Mesples

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesples

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesples

Autres types d'autorisations à Mesples

Caractéristiques du projet