Permis de construire n° 00317219M0001 à Mesples pour 2 238 m² de locaux, Les Pieces Du Vert
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 00317219M0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00317219M0001, délivré le 10 juillet 2019 à Mesples (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pieces Du Vert. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOURCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C628, C629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesples sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mesples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieces Du Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Mesples Code postal 03370 Identifiant INSEE 03172
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Total | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429323819
- SIRET
- 42932381900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MESPLES (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317219M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |