Permis de construire n° 00316022A0006 à Marcenat pour 108 m² de logement, 395 rue des Champs Carres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juillet 2022
Dossier PC n° 00316022A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316022A0006 porte sur un projet situé 395 rue des Champs Carres.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 798 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 297. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs Carres, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 13 798 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316022A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 04/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 297 à Marcenat (03260)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Champs Carres à Marcenat (03260)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Champs Carres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.