Permis de construire Logement N° 00316023A0001

Permis de construire n° 00316023A0001 à Marcenat pour 135 m² de logement, 435 rue des Champs Carres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 février 2023

Dossier PC n° 00316023A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316023A0001 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2023 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 435 rue des Champs Carres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 13 798 m², le programme représentait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 334. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Champs Carres, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 798 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 13 798 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DES FOSSES (03260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 février 2023
Date de dépôt 17/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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