Permis de construire n° 00315819M0006 à Haut-Bocage pour 390 m² de locaux, La Vauvre - Maillet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 00315819M0006
Demandeur
SARL DU DOMAINE DE LA VAUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315819M0006 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé La Vauvre - Maillet. SARL DU DOMAINE DE LA VAUVRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vauvre - Maillet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU DOMAINE DE LA VAUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439411687
- SIRET
- 43941168700015
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- HAUT-BOCAGE (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315819M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |