Permis de construire n° 00315517M0005 à Lurcy-Lévis pour 27 m² de locaux, 1 Pl Du Champ De Foire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 00315517M0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pl Du Champ De Foire, le permis de construire n° 00315517M0005 a été délivré le 17 novembre 2017 à Lurcy-Lévis (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurcy-Lévis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lurcy-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lurcy-Lévis Code postal 03320 Identifiant INSEE 03155
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 366 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 393 m² |
| Total | 3 366 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 366 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 393 m² |
| Total locaux | 3 366 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220300016
- SIRET
- 22030001600080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315517M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |